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Droit pénal

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Publié le mardi 2 mars 2021
| Catégorie(s) :
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NOUVEAU :

  • A partir du 1er janvier 2019, le défaut d'assurance fera partie des infractions qui peuvent faire l'objet de la vidéoverbalisation.
  • Un nouveau site "HistoVec" permet de connaître l'historique des véhicules d'occasion.
  • Une décision vient d'indiquer qu'un salarié faisant du co-voiturage avec un véhicule de fonction, à l'insu de l'employeur, est une cause de licenciement.

A SUIVRE :

  • Trottinettes, Overboard, Gyropodes… bientôt une nouvelle réglementation pour ces engins : peut-être un permis avec interdiction de circuler sur les trottoirs…

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