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Article le délit de fuite

Publié le 31 mai 2013

Catégories :

Alcool et stupéfiants au volant

Le délit de fuite, une réalité à ne pas prendre à la légère

 

Le délit de fuite c’est avant tout une personne qui part du lieu de l’accident après l’avoir causer. Le code pénal sanctionne lourdement ces comportements qu’il y a des victimes ou non,  c’est par la jurisprudence que ces sanctions se sont alourdies.

Aujourd’hui, penchons-nous sur le délit de fuite à travers cette note de blog:

Pourquoi, les conducteurs fuient ?

 

Depuis l’article 434-10 du code pénal, l’infraction concerne l’ensemble des conducteurs d’un véhicule ou engin fluvial ou maritime, le conducteur sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, ne s’arrête pas  et tente ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut encourir.

Des dizaines de milliers de conducteurs conduisent sans avoir leur permis de conduire, certains sous l’emprise d’alcool ou de drogues, d’autres ne sont pas assurés, … Tous ces conducteurs sont tentés de prendre la fuite après avoir causer ou occasionner un accident pour ne pas avoir à faire face à leur responsabilité. Si le conducteur possède une assurance et est reconnu responsable d’un délit de fuite : sont assureur peut réduire son droit à indemnisation et demander le remboursement au tiers des indemnités.

Le refus

 

  • Le refus de s’arrêter

Le refus de s’arrêter c’est un délit  qui est réalisé par le conducteur qui ne s’arrête pas lors d’un accident, la jurisprudence ne se limite pas aux seuls dommages causés aux personnes, mais qu’elle étend aussi aux dommages causés aux biens – ni les modalités ou la durée de l’arrêt suffisant pour écarter toute idée de fuite. C’est donc la jurisprudence qui a été amenée à déterminer les éléments de l’infraction.

Elle impose un arrêt immédiat et volontaire sur les lieux de l’accident. Le coupable c’est celui qui est empêché de reprendre son parcours parce que son véhicule est endommagée ou parce qu’il est retenu par les victimes ou les témoins.

Quant à la durée de l’arrêt, elle doit être suffisante pour permettre de relever des identités et de faire un minimum de constatations matérielles pour la détermination des responsables encourus.

  • Le refus intentionnel

Le délit suppose une intention coupable nettement caractérisée.

 D’abord l’article 434 – 10 envisage le dol général : le coupable est celui qui ne s’arrête pas en sachant qu’il vient de causer un accident.

 La preuve de cette connaissance s’établira à l’aide des éléments de fait – les circonstances de l’accident par exemple en raison du choc et du bruit  ou encore en raison d’un départ rapide des lieux de l’accident.

Ensuite, le texte envisage un dol spécial : ce dol est commis par celui qui tente d’échapper à la responsabilité encourue pour avoir causé un accident mais aussi par celui qui tente d’échapper à sa responsabilité encourue parce qu’il a occasionné un accident.

Le coupable est celui qui, pris de remords, revient tardivement sur les lieux de l’accident ou se présente à la gendarmerie : ce repentir est sans influence sur l’élément intentionnel d’une infraction réalisée instantanément par le refus de s’arrêter.

 

 

La répression

Le délit de fuite est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Si l’accident entraine la mort ou blessures d’autrui par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, les peines prévues par ces textes prévoient des peines beaucoup plus sévères.

Dans tous les cas, le coupable encourt la confiscation de la chose ayant servi ou étant destiné à commettre l’infraction ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée de cinq ans au plus.

Le délit de fuite porte atteinte aux intérêts de la victime de l’accident ce qui autorise à se constituer partie civile pour demander réparation de son préjudice.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le délit de fuite, n’hésitez pas à contacter Maître Glon.

 Sources

Article 434-10 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2732FA13AD8D11B9C1A5E30E8251508A.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000023718263&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130531

http://www.lefigaro.fr/automobile/2013/03/19/03001-20130319ARTFIG00477-quand-y-a-t-il-delit-de-fuite.php

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