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Quelles sont les différentes classes de contraventions?

On distingue 5 classes de contravention, regroupant chacune différentes infractions routières :

Infractions de 1ère classe

  • Non-présentation du permis de conduire et de la carte grise
  • Non-paiement d’un stationnement payant
  • Dépassement de la durée de stationnement

Infractions de 2nde classe

  • Non-apposition ou non-présentation immédiate du certificat d’assurance
  • Arrêts et stationnements gênants
  • Changement de direction sans en avertir au préalable les autres usagers
  • Stationnement abusif
  • Non-paiement d’un péage

Infractions de 3ème classe

  • Éclairage ou signalisation non conformes
  • Plaques d’immatriculation non visibles
  • Freins défectueux ou non conformes
  • Absence de port d’équipement rétro réfléchissant par les utilisateurs de motos > 125 cm³ ou véhicules de catégorie L5e de puissance > 15 kW/h (entrée en vigueur 01/01/13)

Infractions de 4ème classe

  • Téléphone au volant
  • Alcool au volant avec un taux d’alcool compris entre 0,50 g et 0,80 g par litre de sang
  • Non-respect d’un stop ou d’un feu tricolore
  • Mise en circulation d’un véhicule sans carte grise
  • Mise en circulation d’un véhicule sans contrôle technique
  • Circulation en sens interdit
  • Chevauchement ou franchissement d’une ligne continue ou d’une ligne de bande d’arrêt d’urgence (continue ou discontinue)
  • Stationnement dangereux
  • Circulation avec des pneus défectueux ou non conformes
  • Circulation dans une bande d’arrêt d’urgence ou dans un couloir de bus
  • Excès de vitesse inférieur à 50 km/h
  • Défaut du port de la ceinture de sécurité ou du casque
  • Plaques d’immatriculation absentes ou non réglementaires
  • Non-respect de la distance minimale de sécurité
  • Refus de céder le passage à un piéton
  • Réalisation d’un demi-tour ou d’une marche arrière sur l’autoroute
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens5ème classe
  • Détention, transport ou usage d’un appareil de détection ou perturbation des radars
  • Blessures involontaires entrainant une incapacité de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois
  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
  • Appareil à écran en fonctionnement pendant la conduite dans le champ de vision du conducteur (outre appareils d’aide à la conduite et la navigation, de type GPS)
Le tarif des amendes pour contravention varie en fonction de la classe de la contravention
Classe Amende minorée Amende forfaitaire Amende majorée Amende maximale
1ère classe / 11€ (17€ pour le stationnement) 33€ 38€
2ème classe 22€ 35€ 75€ 150€
3ème classe 45€ 68€ 180€ 450€
4ème classe 90€ 135€ 375€ 750€
5ème classe / / / 1500€

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