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Quelles sont les phases d’une procédure pénale ?

La procédure pénale française répond à un ordre précis du moment où l’infraction a été commise jusqu’au jugement :

  • La phase policière avec l’intervention principalement des Officiers de police judiciaire (OPJ) et du Ministère Public
  • La phase de poursuite avec la mise en œuvre du principe de l’opportunité des poursuites par le Procureur de la République
  • La phase d’instruction lorsqu’une information est ouverte, donnant lieu à la saisie d’une juridiction d’instruction
  • La phase de jugement suite à la saisie d’une juridiction de jugement, qui rend alors sa décision.

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