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Les signes dans les prénoms interdits par la justice

Derc’hen : le prénom breton qui fait polémique !

Publié le 25 janvier 2018

Catégories :

Actualités droit pénal

Une circulaire de 2014 définit les signes diacritiques (signes qu’on adjoint à une lettre, généralement pour en modifier la prononciation) qui peuvent être employés. Par contre le code civil n’interdit pas de tels signes : la circulaire n’est qu’une interprétation de la loi.

Le service d’état civil peut donc refuser l’emploi de certains signes, dont l’apostrophe pour Derc’hen (en breton, l’apostophe change la prononciation du prénom). D’autres signes comme les points, tréma, accent et cédille n’auraient pas posés problème. En cas de difficulté, le service d’état civil peut saisir le parquet pour prendre position. Pourtant, à Rennes, des prénoms d’origines différentes avec des signes diacritiques, ont été acceptés.

Un recours peut être engagé pour la modification ultérieure du prénom de l’enfant si cela est dans son intérêt.

La polémique devient politique : il semble que la Ministre de la Justice va être saisie sur ce point.

Retrouvez également en ligne le focus du Figaro sur les prénoms refusés par la justice : Voir l’article sur le figaro.fr

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