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NOUVEAU

Publié le 4 décembre 2018

Catégories :

Actualités droit pénal

NOUVEAU :
. A partir du 1er janvier 2019, le défaut d’assurance fera partie des infractions qui peuvent faire l’objet de la vidéoverbalisation.
. Un nouveau site « HistoVec » permet de connaître l’historique des véhicules d’occasion.
. Une décision vient d’indiquer qu’un salarié faisant du co-voiturage avec un véhicule de fonction, à l’insu de l’employeur, est une cause de licenciement.

A SUIVRE :
. Trottinettes, Overboard, Gyropodes… bientôt une nouvelle réglementation pour ces engins : peut-être un permis avec interdiction de circuler sur les trottoirs…

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