# Aménagement de peine

> L’aménagement de peine est une façon d’exécuter une peine d’emprisonnement ferme, pour les peines inférieures à un an. L’aménagement de peine peut être décidé : dès la condamnation par le tribunal si vous avez pu justifier…

Source : https://www.glon-avocat.fr/amenagement-de-peine/
Mise à jour : 2026-05-11

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L’aménagement de peine est une façon d’exécuter une peine d’emprisonnement ferme, pour les peines inférieures à un an.

L’aménagement de peine peut être décidé :

- dès la condamnation par le tribunal si vous avez pu justifier à l’audience de votre situation précise ;
- après la condamnation par le juge de l’application des peines si vous vous présentez à votre convocation et justifiez de votre situation précise (« article 723-15 du CPP » ex de convocation à joindre).
- après exécution d’une partie de votre peine en détention.

Plusieurs formes existent
Placement sous placement électronique

- Le placement à l’extérieur
- La liberté conditionnelle
- Le fractionnement de la peine
- La suspension de la peine