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Quelle suite donner à une plainte ?

Les suites à donner à une plainte varient selon le type de plainte déposé :

 

Pour une plainte simple
Suite au dépôt de plainte vous serez convoqué pour être entendu. Ensuite le Procureur peut soit saisir directement le tribunal par voie de citation directe, soit désigner un juge d’instruction qui sera chargé de recueillir tous les éléments afin d’établir la vérité, soit classer l’affaire sans suite ou alors proposer une médiation pénale/composition pénale.

 

Pour une plainte avec constitution de partie civile
Une enquête sera ouverte, à l’issue de laquelle le juge aboutira soit à un non-lieu soit décidera de renvoyer l’affaire devant le tribunal compétent.

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