# La récidive en droit pénal : définition, conditions et conséquences > Être à nouveau poursuivi alors que l'on a déjà été condamné n'est jamais anodin. Dans l'esprit du public, toute nouvelle infraction constitue une « récidive ». En droit, la notion… Source : https://www.glon-avocat.fr/la-recidive-en-droit-penal-definition-conditions-et-consequences/ Mise à jour : 2026-09-28 --- Être à nouveau poursuivi alors que l’on a déjà été condamné n’est jamais anodin. Dans l’esprit du public, toute nouvelle infraction constitue une « récidive ». En droit, la notion est beaucoup plus précise : la **récidive légale** obéit à des conditions strictes et entraîne un **alourdissement significatif des peines encourues**. Encore faut-il que ces conditions soient réunies. Le cabinet de Maître Caroline Glon, avocate à Saint-Brieuc et à La Baule, fait le point. ## Récidive, réitération, concours d’infractions : trois situations différentes Le Code pénal distingue plusieurs hypothèses dans lesquelles une personne commet plusieurs infractions : - **Le concours réel d’infractions** : plusieurs infractions sont commises sans qu’aucune n’ait encore fait l’objet d’une condamnation définitive. Les peines ne se cumulent pas au-delà du maximum légal le plus élevé. - **La réitération** : une personne déjà condamnée définitivement commet une nouvelle infraction, sans que les conditions de la récidive légale soient remplies (infraction différente, délai dépassé…). Les peines peuvent se cumuler, mais les maxima ne sont pas augmentés. - **La récidive légale** : une personne déjà condamnée définitivement commet, dans un délai déterminé, une infraction identique ou assimilée par la loi. C’est la seule situation qui permet d’aggraver les peines encourues. La distinction est essentielle : _un casier judiciaire chargé ne signifie pas automatiquement récidive_. De nombreux dossiers se jouent sur cette qualification. ## Les conditions de la récidive légale La récidive suppose la réunion de deux « termes » : - **Le premier terme** : une condamnation **définitive** (c’est-à-dire qui n’est plus susceptible de recours) prononcée par une juridiction française ou d’un autre État membre de l’Union européenne, pour un crime ou un délit. - **Le second terme** : une nouvelle infraction commise après cette condamnation, qui doit remplir les conditions de gravité, d’identité et de délai fixées par la loi. Les articles 132-8 à 132-11 du Code pénal prévoient quatre cas de figure : - **Crime après une condamnation pour crime ou pour un délit puni de dix ans d’emprisonnement** : la récidive est _perpétuelle_, sans condition de délai. La réclusion encourue est portée à perpétuité lorsque le maximum était de vingt ou trente ans, et doublée lorsqu’il était de quinze ans. - **Délit puni de dix ans d’emprisonnement après une condamnation pour crime ou pour un tel délit** : récidive dans un délai de **dix ans**, avec doublement des peines. - **Délit identique ou assimilé après une condamnation pour délit** : récidive dans un délai de **cinq ans**, avec doublement des peines d’emprisonnement et d’amende. C’est de loin l’hypothèse la plus fréquente. - **Contravention de cinquième classe** : récidive dans un délai d’**un an**, uniquement lorsque le texte le prévoit expressément. Les délais courent à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, et non de la date de la condamnation. Un calcul précis s’impose donc dans chaque dossier. ## Les délits assimilés En matière délictuelle, la récidive suppose en principe que la seconde infraction soit **identique** à la première. La loi prévoit toutefois des **assimilations**, énumérées de manière limitative aux articles 132-16 et suivants du Code pénal. Sont notamment considérés comme une même infraction au regard de la récidive : - le vol, l’extorsion, le chantage, l’escroquerie et l’abus de confiance ; - les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles ; - les délits de violences volontaires, ainsi que certains délits commis avec la circonstance de violences ; - les délits routiers entre eux, notamment la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite après usage de stupéfiants, le refus de se soumettre aux vérifications, ainsi que les homicides et blessures involontaires commis à l’occasion de la conduite. Cette liste est d’interprétation stricte. La Cour de cassation refuse d’étendre les assimilations au-delà de ce que prévoit le texte. Un avocat vérifiera donc systématiquement si l’infraction reprochée entre bien dans le champ de la récidive retenue. ## Quelles sont les conséquences de la récidive ? L’état de récidive emporte plusieurs effets : - **Le doublement des peines maximales encourues** : un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende devient passible de six ans et de 90 000 euros. - **Des restrictions en matière de sursis** : les possibilités de prononcer un sursis simple sont réduites, et le sursis probatoire peut être prononcé pour des peines plus longues. - **Des peines complémentaires spécifiques**, parfois obligatoires, notamment en matière routière. - **Un examen plus strict des mesures d’aménagement de peine** et de libération anticipée. **Point important :** le doublement concerne les peines _encourues_, c’est-à-dire le maximum légal. Le tribunal reste libre de prononcer une peine inférieure. Les _peines planchers_, qui imposaient une peine minimale en cas de récidive, ont été supprimées en 2014. Leur réintroduction fait régulièrement l’objet de débats parlementaires, mais le principe demeure celui de l’**individualisation de la peine** : le juge doit tenir compte des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. ## La récidive en matière routière Le droit routier est l’un des domaines où la récidive produit les effets les plus concrets. En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou après usage de stupéfiants : - le permis de conduire est **annulé de plein droit**, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ; - la **confiscation du véhicule** est obligatoire lorsque le prévenu en est propriétaire, sauf décision spécialement motivée du tribunal ; - le tribunal peut imposer, une fois un nouveau permis obtenu, la conduite d’un véhicule équipé d’un **éthylotest antidémarrage**. De même, un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, simple contravention de cinquième classe lorsqu’il est commis pour la première fois, devient un **délit** en cas de récidive, puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Pour en savoir plus sur ces questions, consultez les articles de notre rubrique [Actualités](https://www.glon-avocat.fr/actualites/), notamment celui consacré à l’éthylotest antidémarrage. ## Comment la récidive est-elle retenue ? En principe, l’état de récidive est visé par le ministère public dans l’acte de poursuite. Le tribunal peut également le relever d’office, mais à une condition : le prévenu doit en avoir été informé et avoir été mis en mesure de s’en expliquer à l’audience. À défaut, la décision encourt la censure. La juridiction doit par ailleurs s’appuyer sur des éléments précis : existence et caractère définitif de la première condamnation, date d’exécution ou de prescription de la peine, qualification exacte des faits. _Une erreur sur l’un de ces points peut faire tomber la circonstance de récidive._ ## Casier judiciaire et réhabilitation Les condamnations inscrites au casier judiciaire ne le sont pas éternellement. La **réhabilitation** intervient de plein droit à l’issue de délais qui varient selon la nature et le quantum de la peine, à condition que la personne n’ait pas été de nouveau condamnée entre-temps. Elle peut aussi être demandée judiciairement de manière anticipée. Une condamnation effacée par la réhabilitation ne peut plus servir de premier terme à la récidive. Il est donc utile, dans tout dossier, de reconstituer précisément l’historique judiciaire du prévenu. ## Le rôle de l’avocat face à une poursuite en récidive La récidive n’est jamais une fatalité. L’intervention d’un avocat permet notamment de : - vérifier que les conditions légales de la récidive sont effectivement réunies : caractère définitif du premier terme, calcul des délais, identité ou assimilation des infractions ; - contester la procédure lorsque la récidive a été relevée sans respect du contradictoire ; - présenter la situation personnelle, familiale et professionnelle du prévenu afin d’obtenir une peine adaptée ; - solliciter un aménagement de peine ou des alternatives à l’incarcération ; - engager, le cas échéant, une demande de réhabilitation pour les condamnations anciennes. Le cabinet de **Maître Caroline Glon** assiste les personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises, depuis ses bureaux de **Saint-Brieuc** et de **La Baule**. Consultez nos [domaines d’intervention](https://www.glon-avocat.fr/expertises/). Pour évoquer votre situation, [contactez le cabinet](https://www.glon-avocat.fr/contact/) ou [prenez rendez-vous en ligne](https://www.glon-avocat.fr/mon-rendez-vous/). _Cet article a une vocation d’information générale et ne saurait remplacer une consultation personnalisée. Les règles mentionnées sont susceptibles d’évoluer._