Maître Caroline Glon
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Aménagement de peine

L’aménagement de peine est une façon d’exécuter une peine d’emprisonnement ferme, pour les peines inférieures à un an.

L’aménagement de peine peut être décidé :

  • dès la condamnation par le tribunal si vous avez pu justifier à l’audience de votre situation précise ;
  • après la condamnation par le juge de l’application des peines si vous vous présentez à votre convocation et justifiez de votre situation précise (« article 723-15 du CPP » ex de convocation à joindre).
  • après exécution d’une partie de votre peine en détention.

Plusieurs formes existent
Placement sous placement électronique

  • Le placement à l’extérieur
  • La liberté conditionnelle
  • Le fractionnement de la peine
  • La suspension de la peine

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