L’aménagement de peine est une façon d’exécuter une peine d’emprisonnement ferme, pour les peines inférieures à un an.
L’aménagement de peine peut être décidé :
- dès la condamnation par le tribunal si vous avez pu justifier à l’audience de votre situation précise ;
- après la condamnation par le juge de l’application des peines si vous vous présentez à votre convocation et justifiez de votre situation précise (« article 723-15 du CPP » ex de convocation à joindre).
- après exécution d’une partie de votre peine en détention.
Plusieurs formes existent
Placement sous placement électronique
- Le placement à l’extérieur
- La liberté conditionnelle
- Le fractionnement de la peine
- La suspension de la peine
