Parfois, il est nécessaire de procéder à des visites médicales afin de prolonger la période de validité du permis de conduire
Notamment s’il a été a été suspendu pendant plusieurs mois, ou pour certaines catégories du permis de conduire.
Il faudra donc
- Passer une visite médicale
- Satisfaire à des tests psychotechniques (en cas de suspension du permis de conduire pour une durée minimale de six mois)
- Solliciter l’édition d’un nouveau titre auprès de l’ANTS
Sont aussi concernés les conducteurs titulaires de l’une des catégories de permis de conduire suivantes : C, C1, CE, C1E, D, D1, DE et D1E.
Ces visites doivent être effectuées tous les 5 ans (et tous les 2 ans à partir de 60 ans, puis tous les ans à partir de 76 ans), à défaut de quoi ils pourront être poursuivis pour conduite malgré permis non prorogé.
Sanctions ?
une amende de 135 euros.
3 points retirés
Enfin, les peines complémentaires suivantes peuvent être prononcées :
- Suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En cas d’accident causé par un conducteur dont le permis n’a pas été prorogé, la compagnie d’assurance peut aussi se prévaloir de l’absence de validité du titre pour refuser sa garantie
